Deux ans. C’est le temps qu’il m’a fallu pour réaliser que ma sonnette connectée, installée un dimanche après-midi sans lire la moindre notice juridique, filmait allègrement le trottoir devant chez moi, une partie de la rue, et même l’entrée de mes voisins d’en face. Le déclic est venu d’une simple remarque, glissée par une voisine excédée : « Tu sais qu’on apparaît sur tes images à chaque fois qu’on sort la poubelle ? » J’ai vérifié l’angle de vue dans l’application. Elle avait raison. Et ce que j’ai découvert ensuite sur la législation belge m’a fait tout reconfigurer le soir même.
À retenir
- Votre sonnette filme peut-être illégalement sans que vous le sachiez
- L’Autorité de protection des données intensifie ses contrôles : 73 plaintes en 2025
- Quatre gestes simples suffisent pour être conforme à la loi belge
La règle d’or que personne ne lit avant d’installer sa caméra
Le principe est limpide, mais rarement respecté : une caméra privée doit s’arrêter là où commence l’espace public. L’Autorité de protection des données (APD) le formule sans détour : sous couvert de protéger sa maison, on ne peut pas filmer la rue. C’est le principe de proportionnalité défendu par l’autorité de la protection des données. La règle d’or, c’est que la caméra doit s’arrêter là où commence l’espace public ou la propriété de votre voisin.
Ce n’est pas une simple recommandation de bon sens, c’est une obligation légale. La loi caméra du 21 mars 2007, modifiée en parallèle du RGPD, encadre précisément ce que les particuliers ont le droit de filmer. Les caméras de surveillance dans un lieu fermé accessible au public ne peuvent pas être dirigées spécifiquement vers un lieu pour lequel le responsable du traitement ne traite pas lui-même les données. En pratique, cela signifie qu’on ne peut pas filmer la voie publique ou la propriété d’autrui, comme la propriété de voisins. Ma sonnette, avec son grand angle censé « tout capturer pour plus de sécurité », faisait exactement l’inverse de ce que la loi autorise.
Le hic, c’est que techniquement, il est souvent impossible d’éviter totalement de capter un bout de trottoir quand on filme sa propre porte d’entrée. La loi le prévoit d’ailleurs : une personne qui souhaite surveiller son habitation à l’aide de caméras doit s’assurer de ne filmer que sa propre propriété. Si cela n’est pas possible, le propriétaire doit s’assurer que la portion de voie publique reprise dans le champ de sa caméra se limite au strict minimum. Dans mon cas, « strict minimum » était clairement dépassé : mon champ de vision couvrait large, jusqu’au trottoir d’en face.
Ce que j’ai dû corriger, concrètement, en une soirée
Première étape, la plus simple : réduire l’angle. La plupart des sonnettes récentes proposent des zones de confidentialité qui permettent de flouter ou masquer une partie du champ filmé. De nombreuses caméras et sonnettes disposent de « zones de confidentialité » permettant de flouter ou de masquer en noir une partie de ce qui apparaît dans le champ de la caméra. J’ai passé vingt minutes à ajuster ce masque numérique pour ne garder que mon perron et ma boîte aux lettres.
Deuxième étape, celle que j’avais complètement ignorée depuis l’installation : la déclaration officielle. En Belgique, toute sonnette qui enregistre et stocke des images doit être signalée aux forces de l’ordre. Si vous installez une sonnette vidéo intelligente ou une caméra extérieure, vous devez l’enregistrer en ligne auprès des services de police sur le site www.declarationcamera.be. Cette démarche, gratuite, prend cinq minutes chrono et se renouvelle chaque année.
Troisième point, le pictogramme. Ma sonnette était certes visible, accrochée près de la porte, mais je n’avais jamais collé le petit autocollant réglementaire signalant la zone sous surveillance. La loi oblige le responsable du traitement à apposer un pictogramme officiel, afin que toute personne sache qu’elle entre dans une zone surveillée. La caméra ne doit pas être spécialement visible, mais il faut savoir qu’elle existe. Un détail qui semble anodin, mais qui fait toute la différence en cas de plainte.
Dernier réglage, celui que j’ai trouvé le plus facile à négliger : la durée de conservation. Par défaut, l’application gardait mes images bien plus longtemps que nécessaire. Or vous pouvez conserver les images pendant un mois maximum. J’ai reparamétré la suppression automatique, et basta.
Pourquoi ce genre d’oubli coûte cher
Ce qui m’a le plus frappée en creusant le sujet, c’est que je suis loin d’être un cas isolé, et que l’APD prend ces dossiers très au sérieux. L’autorité a par exemple infligé une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, ainsi qu’une propriété privée, à l’aide de caméras de surveillance, après une plainte déposée par leurs propres voisins. Le motif de la sanction est éclairant : le fait de filmer la voie publique ou la propriété d’autrui ne se basait, dans le cas d’espèce, sur aucune base juridique valable.
Et la tendance ne faiblit pas. Le nombre de plaintes déposées auprès de l’APD à ce sujet grimpe d’année en année : en 2023, l’autorité de la protection des données a reçu 28 plaintes au sujet des caméras de surveillance. En 2024, il y a eu 33 plaintes et en 2025, 73 plaintes. Une porte-parole de l’APD explique cette hausse par une meilleure connaissance de l’institution et par la multiplication des caméras elles-mêmes, les caméras étant très visibles, contrairement à d’autres formes de traitements de données parfois plus discrets, on se rend très vite compte qu’on est filmé.
Ce qui m’a rassurée, c’est de découvrir qu’avant d’en arriver à la sanction, il existe une voie plus souple. Si un voisin s’estime lésé, il peut demander une médiation plutôt qu’une plainte directe : une personne estimant faire l’objet d’une surveillance par caméra illégitime peut introduire une demande en médiation, une procédure plus rapide, dans laquelle l’APD contacte à sa place le responsable de la vidéosurveillance afin de rectifier la situation. Si la médiation n’aboutit pas, elle peut toujours être transformée en plainte par la suite. C’est visiblement ce chemin, plus pédagogique que punitif, que privilégie l’autorité avant de sortir la calculette des amendes.
Ce que je retiens de cette soirée à quatre pattes devant l’application de ma sonnette, c’est que la loi belge ne cherche pas à interdire la vidéosurveillance domestique, elle cherche à la circonscrire. Recadrer, déclarer, afficher le pictogramme, limiter la conservation : quatre gestes qui prennent une soirée et qui évitent, potentiellement, une amende ou une brouille de voisinage qui dure des années. Un détail amusant pour finir : contrairement à une caméra fixe classique, une sonnette peut légalement continuer à filmer les visiteurs qui sonnent chez vous, même s’ils apparaissent brièvement sur le trottoir, tant que l’enregistrement reste centré sur votre porte et non sur la rue en continu. La nuance est fine, mais c’est exactement celle que l’APD examine, cas par cas, à chaque plainte qui atterrit sur son bureau.
Sources : autoriteprotectiondonnees.be | test-achats.be