Le lendemain d’un décès, les héritiers font face à une réalité que personne dans la famille n’avait anticipée : les comptes bancaires du défunt sont gelés, parfois aussi ceux du conjoint survivant, et l’accès à l’argent devient soudainement impossible. Pas d’argent liquide pour régler le préparateur funèbre, pas de virement possible pour les premières factures. Le deuil, brutal, s’accompagne d’un mur administratif tout aussi brutal.
À retenir
- La banque gèle les comptes du défunt et potentiellement celui du conjoint dès qu’elle est informée du décès
- L’État belge exige ce blocage pour s’assurer que les droits de succession et dettes fiscales seront réglés
- Le déblocage prend généralement 2 à 3 mois et nécessite un certificat ou acte d’hérédité
Ce que la banque fait dès qu’elle apprend le décès
Dès que la banque est informée du décès, elle est dans l’obligation de bloquer temporairement les comptes et les coffres, ainsi que les cartes bancaires, afin d’éviter le retrait de l’argent sans le consentement des héritiers. Ce n’est pas une décision discrétionnaire de votre agence locale. C’est une obligation légale, inscrite dans le droit belge.
Le détail qui surprend le plus les familles : dès qu’elle est avertie du décès d’une personne, la banque doit bloquer tous ses comptes ainsi que ceux de son conjoint, quel que soit leur régime matrimonial. si votre mère était encore en vie au moment du décès de votre père, ses propres comptes à elle pouvaient également se retrouver bloqués du jour au lendemain. Sauf aménagements particuliers dans le contrat de mariage, l’ensemble des actifs du couple marié est présumé appartenir pour moitié à chacun des époux, ce qui inclut les comptes propres du conjoint survivant.
Si le défunt était marié en séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi. Le conjoint survivant doit aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son compte propre soit débloqué. Un document que beaucoup de familles ne pensent pas à sortir dans les premières heures du deuil.
Concrètement, la banque gèlera la totalité des avoirs actifs, comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, coffres, au nom du défunt. Les domiciliations sont supprimées. Les virements automatiques tombent dans le vide. Les domiciliations liées aux comptes bloqués du défunt sont supprimées.
Pourquoi l’État est derrière tout ça
Le blocage des comptes n’est pas qu’une mesure de protection entre héritiers. L’État belge exige des banques qu’elles interviennent dans le processus successoral de manière proactive, notamment en bloquant temporairement les comptes du défunt et de son conjoint survivant. La logique est fiscale : avant de libérer le moindre euro, il faut s’assurer que les droits de succession et les éventuelles dettes sociales ou fiscales du défunt seront bien réglés.
Chaque banque auprès de laquelle le défunt était client est légalement tenue d’établir une liste de tous les avoirs sur tous les comptes et investissements du défunt, de son conjoint survivant ou dont le défunt était cotitulaire au moment du décès. Cette liste fiscale est transmise à l’administration de l’enregistrement, qui s’en servira pour vérifier la cohérence de la déclaration de succession déposée par les héritiers. : la banque est le premier contrôleur de l’État dans la succession.
Une précaution à garder en tête : si un héritier retire de l’argent d’un compte du défunt avant d’informer la banque du décès, il devra payer les droits de succession accompagnés d’une amende. Vider le compte de son père la veille des funérailles, même avec les meilleures intentions du monde, est une très mauvaise idée légale.
Combien de temps les comptes restent-ils bloqués ?
En moyenne, un dossier est traité en 2 ou 3 mois. Les dossiers plus complexes peuvent exiger plus de temps. Mais pour arriver à ce déblocage, les héritiers doivent d’abord réunir plusieurs documents. Le document principal est l’acte ou certificat d’hérédité, qui permet d’identifier officiellement les personnes autorisées à recevoir les avoirs. La banque peut également demander le certificat de décès, les cartes d’identité des héritiers, les coordonnées bancaires pour le transfert et parfois certains justificatifs fiscaux.
Le certificat d’hérédité est le document clé. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du SPF Finances, via l’outil MyMinfin. Il vaut mieux ne pas tarder à effectuer cette démarche, car il faudra environ quatre semaines avant que le certificat ne soit délivré. Quatre semaines pendant lesquelles les fonds restent inaccessibles.
Si le dossier successoral est dit « sans particularités », pas de mariage, pas de testament, pas d’héritier mineur ou incapable — la production d’un certificat d’hérédité suffit à débloquer les comptes. Dans tous les autres cas, un acte d’hérédité établi par notaire est nécessaire. Et là, les délais s’allongent.
La présence de plusieurs héritiers constitue souvent une première source de délai, car la banque doit vérifier que tous sont correctement identifiés. La situation se complique également lorsqu’un testament doit être analysé ou lorsqu’un notaire doit clarifier la répartition des droits successoraux. Des désaccords familiaux peuvent aussi bloquer temporairement la libération des fonds.
Ce qu’on peut quand même faire pendant le blocage
Le gel n’est pas total. Une soupape existe pour les familles les plus démunies dans l’immédiat. Un montant peut être libéré pour les frais d’entretien du partenaire survivant, le conjoint ou le cohabitant légal, assimilés aux époux sur le plan fiscal des successions. Cette avance ne peut pas excéder la moitié des avoirs du compte à vue ou d’épargne au moment du décès, avec un maximum de 5.000 euros. Et ce montant ne peut être demandé qu’auprès d’une seule institution financière, et pas dans chaque institution où le défunt avait des avoirs.
Certaines dettes de la succession jugées incontestables, comme les frais funéraires, peuvent dans certains cas être réglées directement par la banque sur les fonds bloqués, après accord des héritiers ou sur présentation de justificatifs. Concrètement : demandez-le explicitement à votre banque dès les premiers jours. Beaucoup de familles ignorent cette possibilité et se retrouvent à avancer des sommes qu’elles n’ont pas.
Une chose à ne jamais laisser dans un coffre bancaire : son testament. Il est déconseillé de laisser son testament dans son coffre : comment les héritiers pourraient-ils avoir connaissance du testament leur donnant certains droits si le coffre reste bloqué ? Il est préférable de le conserver chez un notaire, qui l’enregistrera au Registre Central des Testaments. Un conseil simple, souvent négligé, qui peut éviter des semaines de blocage supplémentaires.
Dernier point souvent ignoré des familles : après le décès, les héritiers peuvent consulter gratuitement le Registre Central des Testaments pour vérifier si le défunt avait préparé des dispositions. Et si vous n’êtes pas sûr que votre proche détenait des comptes dans telle ou telle banque, vous pouvez demander une enquête auprès de Febelfin, la fédération belge du secteur financier. Une démarche méconnue, mais qui peut s’avérer précieuse quand un parent gérait ses finances seul.
Sources : necrologies.lavenir.net | retraiteplus.be