Depuis octobre 2024, la Belgique a réformé les règles de résiliation des assurances auto et habitation. Ce cadre obligatoire en haut de votre avis d’échéance n’est pas un détail : il vous informe que vous pouvez changer d’assureur bien avant la date que vous croyiez immuable.
Depuis octobre 2024, les automobilistes belges ne sont plus prisonniers du calendrier d’échéance de leur contrat d’assurance. Une nouvelle loi autorise la résiliation à tout moment après la première année, avec un simple préavis de deux mois et sans frais. Les démarches se simplifient également : plus de recommandé obligatoire, possibilité de résilier en ligne.
Alors qu’en France la carafe d’eau gratuite est une obligation légale depuis 1967, la Belgique n’impose rien aux restaurateurs. Le secteur Horeca a systématiquement bloqué les tentatives de légalisation, arguant de contraintes économiques et culturelles.
Votre connexion internet ne respecte pas votre contrat ? Le règlement européen 2015/2120 offre un cadre juridique méconnu qui oblige les opérateurs à garantir des débits précis et ouvre la porte à l’indemnisation et la résiliation sans frais. Apprenez à documenter le problème et à faire valoir vos droits.
Un vide juridique vient d’être comblé en Belgique : depuis le 31 mars 2024, les commerçants n’ont plus le droit d’afficher « carte uniquement ». Cette nouvelle obligation impose l’acceptation des paiements en espèces lors des transactions en face-à-face. Les contrevenants risquent des amendes allant jusqu’à 40 000 euros.
La France adopte l’une des réglementations les plus strictes d’Europe contre le démarchage téléphonique. À partir du 11 août 2026, les entreprises ne pourront plus vous appeler sans votre consentement explicite. Un renversement complet : la protection devient automatique pour tous, sans inscription préalable.
