Fumée du barbecue du voisin : comment agir sans prouver une faute ?

On s'obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d'agir même...

Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.

Soldes : sur quel prix la réduction doit-elle être calculée ?

On se précipite tous sur les étiquettes -50 % dès l'ouverture des soldes : cette règle imposée par une directive européenn...

Depuis 2022, une règle européenne oblige les commerçants à calculer les réductions sur le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents, pas sur un prix gonflé artificiellement. Ce mécanisme met fin aux fausses promotions spectaculaires et change radicalement la signification des badges de réduction affichés en magasin.

Barbecue du voisin : comment formuler une plainte efficace ?

Mon voisin allumait son barbecue tous les soirs depuis des mois : un juriste m'a montré que je ne réclamais pas du tout la...

Face à un voisin qui grille quotidiennement, la plupart des gens commettent une erreur fondamentale : demander l’interdiction pure du barbecue. Or le droit belge ne fonctionne pas ainsi. Un juriste explique la nuance juridique qui change tout et comment formuler correctement sa réclamation.

Fruits du voisin qui dépassent : peut-on les cueillir en Belgique ?

« Je pensais que c'était juste des branches qui dépassent » : pourquoi les fruits du voisin qui surplombent votre jardin s...

En Belgique, cueillir les fruits d’un arbre du voisin qui surplombent votre jardin est strictement interdit par la loi, même s’ils sont à portée de main. Seuls les fruits tombés naturellement vous appartiennent. Découvrez les règles précises qui régissent cette question de voisinage et les changements introduits en 2021.

Arôme naturel de vanille ou arôme naturel : quelle différence ?

« Je pensais que c'était juste une formulation d'étiquette » : pourquoi la différence entre « arôme naturel de vanille » e...

Une simple préposition « de » sur une étiquette détermine si vous payez pour de la vraie vanille ou pour de la vanilline synthétique. Cette nuance légale, presque invisible, explique pourquoi les industriels jouent sur les mots pour maximiser leurs marges aux dépens de votre confiance.

Branches du voisin : la mise en demeure est-elle obligatoire ?

Je m'apprêtais à couper les branches du voisin qui débordaient chez moi : un juriste m'a montré que je ne respectais pas d...

Vous rêvez de couper les branches du voisin qui débordent sur votre terrain ? Attention : la loi belge impose une mise en demeure par courrier recommandé et un délai de 60 jours avant d’agir seul. Sauter cette étape peut vous coûter cher.

Prix barré en soldes : comment vérifier qu’une promo est réelle ?

J'ai photographié l'étiquette d'une veste un mois avant les soldes : quand j'ai revu le prix barré le jour J, j'ai compris...

Un photographe a démasqué une pratique courante : les commerçants utilisent un prix de référence plus élevé pour calculer leurs réductions, jamais affiché en magasin. En Belgique, la directive Omnibus impose le prix le plus bas des 30 derniers jours, mais la fraude prospère sur notre inattention collective.

Piscine hors-sol en Wallonie : quelles règles du CoDT respecter ?

On s'obstine tous à installer la piscine hors-sol au meilleur endroit du jardin, alors que cette règle du CoDT wallon impo...

Installer sa piscine hors-sol au meilleur endroit du jardin semble naturel, mais le Code du Développement Territorial wallon impose deux conditions cumulatives souvent ignorées : non-visibilité depuis la voirie et recul d’un mètre minimum des limites mitoyennes. Négliger l’une d’elles peut transformer votre installation estivale en infraction administrative.

Couper les branches du voisin : ce que permet la loi belge

« Je pensais que c'était juste mon droit » : pourquoi couper les branches du voisin sans son accord peut vous coûter très ...

Couper les branches du voisin sans respecter la procédure légale peut vous exposer à des poursuites et à des indemnisations substantielles. Depuis la réforme du Code civil belge de 2021, une mise en demeure par recommandé est obligatoire avant toute intervention. Ignorer ces règles, c’est se transformer en responsable des dommages causés à l’arbre d’autrui.